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   Les tribunaux en France

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   Les tribunaux en France

L’organisation des tribunaux en France est un peu originale, elle est divisée en deux : la justice judiciaire et la justice administrative.

Les tribunaux sont agencés selon une structure pyramidale :

On trouve les juridictions de première instance qui sont la base de cette organisation, les juridictions d’appel qui jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions du premier degré, et finalement, la juridiction de cassation qui est le sommet de chaque ordre.

 

   L’organisation des tribunaux :

La juridiction de l’ordre judiciaire : cour de cassation, cour d’appel et tribunaux de grande instance.

La juridiction de l’ordre administratif : conseil d’Etat, cour administrative d’appel et tribunaux administratifs.

 

 

    Les différents tribunaux :

* Les tribunaux judiciaires du premier degré :

Tribunal de grande instance : Il est chargé des affaires civiles (le divorce, l’adoption…).

Tribunal d’instance : Qui se charge des tutelles ou des loyers…

Tribunal de commerce : Il est chargé des affaires entre les commerçants.

Tribunal paritaire des baux : Il est chargé spécialement pour les affaires liées de l’application du bail rural.

Tribunal des affaires de sécurité sociale : Qui se charge des litiges avec les organismes de sécurité sociale (maladie, retraite, …).

Tribunal de police : Il est chargé des contraventions et des infractions les moins graves passibles d’amende.

Tribunal correctionnel : Qui se charge des délits, des infractions que la loi punit de peine d’amende, d’emprisonnement ou d’autres peines.

 

     Les tribunaux judiciaires du second degré :

Cour d’appel : Son rôle est de Réexaminer une affaire déjà jugée par un tribunal.

Cour de cassation : Son rôle est de vérifier si les lois ont été bien appliquées par les tribunaux.

Parlons maintenant des tribunaux administratifs, qui sont deux :

Le tribunal administratif : Qui s’occupe des litiges concernant la puissance publique (administrations, établissements publics, …)

Autres juridictions administrations : Pension, aide sociale…

Cour administrative d’appel : Son rôle est de réexaminer une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.

      La composition des tribunaux :

●     Dans un tribunal correctionnel :

Généralement, on trouve 3 juges, un procureur (c’est lui qui demande une peine), l’avocat de l’accusé et de la partie civile, le greffier (il écrit tout ce qui se passe pendant l’audience), l’huissier (il fait entrer les témoins), les gendarmes (ils surveillent le prévenu), les témoins et le public.

●     Dans une cour d’assise : on trouve aussi 3 juges, l’avocat général (c’est lui qui demande une peine), l’avocat de l’accusé (il défend son client), l’avocat de la partie civile, neufs jurés (ils sont tirés au sort dans la population d’une commune), le greffier (qui écrit tout ce qui se passe pendant l’audience), l’huissier (qui fait entrer les témoins), les gendarmes (qui accompagnent et surveille l’accusé), l’accusé, les témoins ( Ils viennent à la “barre” pour dire ce qu’ils ont vu et finalement, le public.

Maintenant, on va parler de la plus ancienne juridiction au monde.

Historiquement, elle occupe une place importante.

Le président du tribunal a été parmi les 10 meilleurs avocats d’affaires à Monaco.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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