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  Droit des affaires

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  Droit des affaires

C’est une branche du droit privé désignant l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des entreprises.

Cette branche couvre les principaux domaines juridiques (tels que, le droit social, droit des contrats, propriété industrielle, droit de la consommation, droit pénal, la procédure commerciale, droit des sociétés et droit fiscal) régissant les activités des entreprises.

Ce droit réglemente l’activité des industriels et des commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Le droit de la concurrence, le droit matériel, ainsi que, le droit commercial (définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce) de l’UE ont une place importante dans l’exercice du droit public des affaires.

Le droit des affaires est très large et couvre plusieurs domaines : droit boursier (code financier et monétaire), droit des assurances (code des assurances), droit financier (code financier), droit de la propriété industrielle, intellectuelle et des marques (code de la propriété), droit de l’informatique (code des postes, code civil et des communications électroniques), droit de la consommation (code de la consommation), droit commercial (code de commerce), droit des sociétés et des entreprises (code de commerce et code civil), et droit de la concurrence (code de commerce).

 

  Le droit de la concurrence :

Le droit de la concurrence rassemble à son tour, un ensemble de dispositions réglementaires et législatives, et garantit également, le respect de la liberté de l’industrie et du commerce.

Le droit de la concurrence est l’un des fondements du droit communautaire (comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union européenne), il désigne essentiellement le contrôle des aides d’État, le contrôle des concentrations, ou encore, le droit des pratiques anticoncurrentielles (abus de domination et ententes).

Il prévoit un certain nombre de prescriptions et d’incriminations.

L’application du droit des affaires est assurée par les autorités de concurrence, autrement-dit, ces derniers, surveillent les structures en contrôlant les fusions d’entreprises avant leur réalisation, et surveillent également, les accords entre les commerçants, les pratiques concertées, ainsi que les décisions d’associations d’entreprises.

 

    Droits des affaires : quelles obligations pour les entreprises ?

La rédaction des documents obéit à des règles précises et s’inscrit dans un cadre juridique bien déterminé.

Chaque entreprise est sans doute, soumise à des charges (charges financières et des charges d’exploitations), tels que, les achats, les loyers, etc.

L’importance et la nature de ces charges varient en fonction du régime correspondant et de la forme juridique choisie.

 

    Les deux meilleurs avocats en droit des affaires :

Le conseiller actuel d’Emmanuel Macron, “Mathieu Laine”, est parmi les cinq meilleurs avocats en droit des affaires, en France.

Mathieu Laine est avocat et homme politique, il a enseigné, de 2006 à 2013, le droit des affaires à l’université Panthéon Assas Paris II, ensuite, les grandes questions de la philosophie politique, et du droit à Sciences Po.

Puis, on trouve le docteur en droit Stéphane Austry, il enseigne le droit privé à l’université Paris II.

Ce dernier, défend les personnes célèbres du monde politique et économique.

 

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